Si la notion juridique d’éleveur amateur n’a aucune signification, puis-je cependant l’utiliser dans mes publicités pour marquer le fait que je produits peu de chiots. En utilisant le terme de « élevage amateur » est-ce que je m’expose à des plaintes pour « publicité mensongère » ?
La définition de l’élevage est donnée dans la loi de janvier 2009. Celle-ci implique en conséquence la définition de l’éleveur.
Les termes d’amateur et professionnel sont depuis désuets. Que l’on soit en activité principale ou secondaire, on est éleveur.
Ceci a été renforcé en août 2008 par la parution d’un décret qui précise que lorsque l’on ne répond pas à la définition de l’éleveur telle qu’elle est écrite dans la loi, il convient de préciser le terme : « particulier » dans une annonce de vente de chiots ou chatons.
Pour être précise : on est ÉLEVEUR ou PARTICULIER. Quant à écrire le fait que vous soyez « éleveur amateur » alors que vous n’êtes pas éleveur au sens de la loi, vous pouvez exposez effectivement à des plaintes pour publicité mensongère.
Sujet: Petit rappel 
Mer 19 Jan - 19:28
merci